ASICC-Med, ASICC Santé Mobile, Kekoon et DigMark

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La société Asicc Med, Asicc Santé Mobile, Kekoon et DigMark (ci-après collectivement désignée par le terme « Société ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique »). Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour comprendre comment vos renseignements seront traités lorsque vous utiliserez nos services.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels après avoir pris connaissance de cette Politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : info@asicc-med.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification, vous serez informé lors de votre prochaine connexion à votre compte. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des éventuels changements.

1. Définitions

Dans cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

i) « Consentement » : désigne toute manifestation expresse de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos renseignements personnels fassent l'objet d'un traitement.

ii) « Renseignements personnels » : désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

iii) « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des renseignements personnels, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation ou l’utilisation.

iv) « Incident de confidentialité » : désigne :

 a. l’accès non autorisé à des renseignements personnels;

 b. l’utilisation non autorisée de renseignements personnels;

 c. la communication non autorisée de renseignements personnels;

 d. la perte de renseignements personnels ou toute autre atteinte à la protection de ces renseignements.

2. Collecte des Renseignements personnels

La Société ne traite vos renseignements personnels que si vous les fournissez volontairement. En fournissant des renseignements personnels, vous consentez au traitement de ces informations conformément à la présente Politique.

Nous collectons vos renseignements personnels lorsque vous :

créez un compte sur notre site ;

interagissez avec nos publicités sur des plateformes tierces (ex. : Google, Facebook) ;

complétez un sondage, participez à un concours ou à toute autre promotion ;

utilisez nos fonctionnalités de chat ou de forum ;

effectuez une transaction sur notre site, y compris le téléchargement de contenus gratuits ;

nous contactez par courriel, téléphone ou tout autre moyen.

Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, informations de paiement et autres renseignements que vous choisissez de fournir.

3. Renseignements personnels recueillis automatiquement

Nous collectons certains renseignements automatiquement grâce à l'utilisation de témoins de connexion (cookies). Ces fichiers de données sont généralement stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez nos services en ligne. Ils nous aident à améliorer l'efficacité de notre site et à personnaliser votre expérience.

Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la langue, les heures d'accès et d'autres données pertinentes. Ces renseignements nous permettent de mieux comprendre l'utilisation de notre site et d'adapter nos services en conséquence.

Vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser l'utilisation de témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos paramètres pour refuser leur utilisation. Notez que le refus des témoins peut affecter l'utilisation de notre site.

4. Traitement des Renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

répondre à vos demandes ou questions ;

améliorer notre site et nos services ;

vous transmettre des informations publicitaires ou promotionnelles, selon vos préférences ;

mener des études de marché et des recherches ;

prévenir et détecter la fraude ;

vous contacter au sujet de l'utilisation du site ou de cette Politique ;

vous envoyer des confirmations de transactions.

5. Consentement

Votre consentement au traitement et à la divulgation de vos renseignements personnels est nécessaire, sauf dans les cas où cela n'est pas approprié pour des raisons juridiques ou de sécurité.

EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS CONSENTEZ AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À CETTE POLITIQUE.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la Société à l’adresse courriel précitée, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

6. Divulgation des Renseignements personnels

La Société tient à ce que vous compreniez avec qui elle partage les renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet. Ainsi, la Société ne partage pas vos renseignements personnels, sauf avec votre consentement, lequel est expressément accordé par votre utilisation du site de la façon prévue à l’article 5 ci-dessus et dans les situations suivantes :

i) Fournisseurs de services autorisés : Il se peut que la Société partage vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services qui effectuent des opérations pour le compte de la Société. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements personnels uniquement pour remplir leurs fonctions, avec des mesures en place pour assurer la confidentialité.

ii) Partenaires commerciaux : La Société peut partager vos renseignements personnels avec ses partenaires commerciaux pour vous offrir des services par l’intermédiaire de notre site ou de nos services. Les partenaires de la Société ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que conformément à leur propre politique de confidentialité.

iii) Autres cas : Vous consentez également à ce que la Société divulgue vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi.

Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de la Société, des utilisateurs et des employés de la Société, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées.

Dans le cadre d’une transaction importante de la Société, telle que la vente de la Société, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui la Société divulguera vos renseignements personnels est autorisée à utiliser ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

7. Sites Web de tiers

Il existe sur notre site un certain nombre d’endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente Politique. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez.

8. Accès à vos renseignements

Dans la mesure où vous avez ouvert un compte d’utilisation, vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels en ligne en visitant l’onglet de la section abonnement lorsque vous êtes connecté à votre compte. Si vous ne faites plus affaire avec la Société, vous pouvez faire une demande de suppression de votre compte en envoyant un courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels liés à votre compte seront supprimés.

9. Politique de conservation

Si vous demandez la suppression de votre compte, il se peut que nous conservions certains renseignements à des fins analytiques, de comptabilité ou de prévention de la fraude, ainsi que pour d'autres mesures permises par la loi. Si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement à des tiers, leur utilisation et leur conservation seront soumises à la politique de ces tiers, et la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable.

10. Mesures de sécurité

i) Mesures de sécurité en général : La Société prend des mesures de sécurité appropriées, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des renseignements personnels, et uniquement lorsque cela est nécessaire aux fonctions administratives autorisées. Nous utilisons également des pare-feu.

Bien que la Société prenne les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Vous comprenez et acceptez donc :

a) qu’il existe des limites à la sécurité et à la gestion des renseignements personnels que la Société collecte qui sont hors de son contrôle ;

b) que la sécurité, l’intégrité et la gestion de tous les renseignements personnels et des données échangées entre vous et la Société par le biais du site ne peuvent être garanties ;

c) que lesdits renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert.

ii) Protection des données dès la conception : La Société mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données dès la conception, en minimisant la collecte de données et en visant l’anonymisation des données, conformément aux exigences légales.

iii) Protection des données par défaut : La Société s'assurera que, par défaut, seuls les renseignements personnels nécessaires au regard de chaque fin spécifique du traitement soient traités, limitant ainsi leur accessibilité à un nombre déterminé de personnes.

iv) Avis d'une atteinte à la protection des renseignements personnels : En cas d'incident de confidentialité, la Société prendra des mesures raisonnables pour diminuer les risques et constituera un registre de la violation, indiquant les faits, les effets, les personnes visées et les mesures prises pour y remédier. Si un incident présente un risque sérieux de préjudice, la Société avisera rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Pour l'avis à la Commission, celui-ci comprendra au minimum :

a. une description de la nature de l'incident ;

b. un détail des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements de renseignements personnels ;

c. le nom et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de la Société ou du point de contact pour des informations supplémentaires ;

d. une description des conséquences probables de l’Incident de confidentialité, dans la mesure du possible ;

e. une description des mesures prises ou celles que la Société propose de prendre pour remédier à l’Incident de confidentialité, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Pour l’avis à toute personne visée par l’Incident de confidentialité, celui-ci prévoira au moins les informations et les mesures visées aux points a, c, d et e ci-dessus. Lorsque la Société évalue le risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un Incident de confidentialité, la Société considérera notamment la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

11. Durée de la conservation des Renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente Politique.

12. Préséance

En cas d’incompatibilité entre la présente Politique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les dispositions prévues à ladite loi prévalent.

Cette Politique est en vigueur à compter du 1 er Janvier 2025

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